Description

La présente consultation concerne les travaux dont le SICTIAM est maître d'ouvrage : extensions du réseau de distribution publique d'électricité pour branchements dédiés aux relais de téléphonie mobile 4G. Elle ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Elle s'applique aux communes soumises au critère d'électrification rurale. Il est nécessaire de plus de valider au moins un des critères énumérés ci-après : - Être à plus de trente mètres du réseau et demander une puissance inférieure ou égale à 36KVA. - Demander une puissance supérieure à 36 KVA et inférieure à 250 KVA. La description complète des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de : 3 000 000 euros hors taxes. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle, dont les modalités sont fixées à l'article 2.4 du CCAP.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.5 du Règlement de la Consultation (RC). Après examen des offres remises dans le cadre de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'article 6.5 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget de la direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.