Description

La présente consultation a pour objet l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation des travaux d'extension du cimetière d'Entressen situé Draille du Cimetière. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution du marché et prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Pas de compte prorata pour ce chantier car un seul titulaire

Informations complémentaires

Autres conditions particulières d'exécution : Clause sociale d'insertion PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION : le nombre d'heures de travail est de 315. ( voir CCAP)