Description

Considérant la décision de traiter en régie la collecte des déchets ménagers sur le territoire des 14 communes de la Communauté d'Agglomération ainsi que les caractéristiques de la station actuelle, des travaux de restructuration et d'extension de la station GNV doivent être engagés afin d'augmenter la performance et de garantir le fonctionnement des installations. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d'Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sur le lot 1 - VRD/GC