Description

Le présent accord-cadre concerne les travaux pour le bon fonctionnement et la pérennisation des installations d'assainissement d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales de l'EPT Grand Paris Grand Est

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire et une clause environnementale obligatoire. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le BPUF. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, par lot, de 8 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra éventuellement faire l'objet d'une subvention par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.