Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux d'étanchéité dans les écoles et dans les autres bâtiments communaux sur l'ensemble de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une période de douze (12) mois. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois (3) années

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 10/09/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re