Description

Lieu d'exécution : - Réfection de la couverture 8 rue des Imprimeurs à Mulhouse. - Réfection du traitement des eaux pluviales entre les balcons et les bâtiments 20-22-24-26 rue de la Rochelle à Mulhouse. - Réfection de couverture sur la Résidence Les Cerisiers à Rixheim. Travaux sur site occupé. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai d'exécution est de 4 mois, dont 2 mois de préparation. Se référer au CCAP pour les délais partiels.