Description

Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 du Code de la Commande Publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (DPGF). Le délai d'exécution est de 4 mois maximum à compter de l'ordre de service précisant le démarrage des travaux.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.