Description

Les aménagements vont consister à réaliser les espaces verts aux abords des itinéraires cyclables définis dans le schéma cyclable du Pays de Nay sur le territoire de la Communauté de communes.

Informations complémentaires

Seuil maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (TROIS). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (DOUZE) mois. Toutefois, si le montant des bons de commande atteint le montant maximum annuel de l'accord-cadre avant l'échéance prévue pour sa reconduction, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes. Des financements ont également été obtenus auprès de l'Etat avec la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine avec le Plan France Vélo - aménagements cyclables et auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques via sa politique cyclable de proximité.