Description

Travaux d’espaces verts de la rue des Grand Champs au sein de la ZAC Ecoquartier de Louvres et Puiseux-en-France, Secteur des Frais-Lieux sur la commune de Louvres (95)

Informations complémentaires

Cette consultation est allotie. Le lot VRD a cependant fait l’objet d’une consultation à part. Un marché subséquent à l’accord-cadre n°24-00638 « Travaux d’infrastructure - Lot n°1 : Nord » a été lancé pour répondre à ce besoin. L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n’est imposée par l’acheteur. Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Au terme de l’analyse, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l’acheteur se réserve le droit d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans avoir recours à la négociation. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise