Description

Prestations concernant les chantiers inférieurs à 80 000 euro(s) HT ou à effectuer en urgence (urgence déterminée par la personne publique)

Informations complémentaires

Consultation lancée par le groupement de commandes composé des collectivités et établissement publics suivants : Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale, Sivalodet Caractéristiques de la procédure : accord cadre avec un montant minimum et un montant maximum, attribué à un seul opérateur économique. Prix unitaires révisables. Modalités de financement : budget de chacun des membres du groupement. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Règlement de compte selon les modalités du CCAG Travaux. Ordonnateurs : ordonnateur de chaque entité membre du groupement. comptable assignataire Trésorier de Quimper Municipal. L'exécution du marché comporte un volet "insertion sociale" qui se traduira par la réservation d'une part minimale des heures de travail nécessaires à la réalisation des prestations concernées.