Description

Le projet consiste dans le cadre du projet HUB Antilles, à mettre en place la clôture, un portail ainsi que de l'éclairage public de l'aire de stockage provisoire des containers vides d'une superficie de 2,7ha

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100 % GPMG Options : Voir article 6-4 du CCAP Une variante est autorisée pour le lot 4 seul. Plan de sous-traitance Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires : 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales ; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance ; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers, 97100 BASSE-TERRE, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr