Description

Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Description succincte de l'objet du marché : La présente consultation concerne : Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art (Ponts et murs de soutènement) Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, car il s'agit de travaux de génie civil de même nature qui rentrent dans le même domaine de compétence. Toutes les entreprises spécialisées disposant des qualifications adéquates peuvent y répondre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 1 300 000 euros HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.