Description

Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges, du lit mineur et des abords des rivières du domaine public fluvial du bassin de la Maine. -Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 73 000 euro(s) HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction. Les prestations sont décrites dans les documents de la consultation à télécharger sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr