Description

Le présent accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire a pour objet des travaux d’entretien préventif sur les voiries communautaires.

Informations complémentaires

L'accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet des travaux d’entretien préventif sur les voiries communautaires est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois (4 ans maximum soit 48 mois) et prend effet à la notification.