Description

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sont réparties en 16 lots. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d’accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats à l'article 6.1 du règlement de la consultation.