Description

Après la déclaration sans suite de la procédure précédente, le marché public est relancé. La Métropole du Grand Nancy assure la gestion d'environ 90 bâtiments dont la diversité et l'hétérogénéité font leur richesse et leur complexité. Afin d’assurer leur entretien, il est nécessaire de disposer d’un vivier d’opérateurs économiques disposant des compétences techniques et professionnelles dans les différents corps d’état susceptibles d’être mobiliser dans le cadre des programmes annuels d’entretien portés par la Direction du Patrimoine. Les accords-cadres fixent toutes les conditions d’exécution des prestations définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) et s’exécutent au fur et à mesure de l’émission des bons de commande. Ils définissent également les termes régissant les marchés dits subséquents passés sur son fondement pour les prestations non prévues auxdits Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) ou qui remplissent les conditions prévues par les stipulations de l’article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l’accord-cadre mixte multi-attributaires (hors lots n° 11, 12, 14, 15 mono attributaire) sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l’émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Chaque lot sera attribué à deux (2) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) hormis pour les lots n° 11, n° 12, n° 14 et n° 15 qui seront attribués à un (1) opérateur économique (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).