Description

Il s'agit d'une relance des lots n°5 et n°6 du marché "Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux sur le patrimoine métropolitain". La Métropole du Grand Nancy assure la gestion d'environ 90 bâtiments dont la diversité et l'hétérogénéité font leur richesse et leur complexité. Afin d’assurer leur entretien, il est nécessaire de disposer d’un vivier d’opérateurs économiques disposant des compétences techniques et professionnelles dans les différents corps d’état susceptibles d’être mobiliser dans le cadre des programmes annuels d’entretien portés par la Direction du Patrimoine. Les accords-cadres fixent toutes les conditions d’exécution des prestations définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) et s’exécutent au fur et à mesure de l’émission des bons de commande. Ils définissent également les termes régissant les marchés dits subséquents passés sur son fondement pour les prestations non prévues auxdits Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) ou qui remplissent les conditions prévues par les stipulations de l’article 1.5 du présent. Par dérogation au principe dit d’ « exclusivité » des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des travaux, soit en régie, soit par un ou plusieurs autres entrepreneurs, et ce y compris si les travaux concernés sont prévus par le (ou les) Bordereau(x) des Prix Unitaires et/ou satisfont aux conditions prévues par les stipulations des articles 1.4, 1.5 et 1.6 du présent. Ces dérogations ne concerneront que 10% des prestations de cet accord-cadre. Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l’accord-cadre mixte multi-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l’émission de bons de commande et/ou à la demande de devis et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Chaque lot sera attribué à deux (2) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).