Description

Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer commande des prestations pour les montants suivants : Pas de montant minimum. Montant maximum annuel : 550 000 € HT soit 660 000 € TTC Soit sur 4 ans : 2 200 000 € HT soit 2 640 000 € TTC L’acte d’engagement indiquera le rabais ou la majoration consenti pour les travaux et, ce, pour chaque bon de commande selon les seuils suivants en euros indivisibles : • Seuil 1 : jusqu’à 8 000 € HT • Seuil 2 : au-delà de 8 000 € HT jusqu’à 18 000 € HT • Seuil 3 : au-delà de 18 000 € HT Attention, le rabais ou la majoration consenti devra être faite sur la base du montant HT (et non sur le montant TTC) Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour un an à compter du 28 avril 2025. Le marché sera renouvelable tacitement trois fois un an.