Description

Le marché vise à assurer la maintenance préventive et corrective des installations techniques pour les travaux de plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation des bâtiments de la collectivité, afin de garantir leur bon fonctionnement et la continuité du service public. Il couvre les interventions de réparation, de remplacement et d'amélioration sur les réseaux d'eau, les équipements sanitaires, les systèmes de chauffage et les dispositifs de ventilation. Le besoin inclut également la capacité à intervenir en urgence pour sécuriser les locaux et limiter les interruptions d'usage. Le titulaire devra mobiliser des moyens adaptés pour diagnostiquer rapidement les pannes, proposer des solutions techniques fiables et assurer une traçabilité complète des interventions. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique