Description

Travaux d'entretien et d'extension des retenues latérales de sécurité

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 1500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 2/04/2025 Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4 Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr