Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - TOULOUSE METROPOLE : 490 000,00 euro(s) HT - Commune de TOULOUSE : 90 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres initiales ou des offres finales en cas de négociation. Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La transmission des offres est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 25MC0357PA. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Contact : soam.dreep@toulouse-metropole.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX