Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée globale ne pouvant pas excéder quatre années. Il est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 euro(s) HT. Variantes libres interdites. Pas de variantes imposées. Fonds propres de la collectivité