Description

Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments abritant la piscine intercommunale de Beaucaire-Tarascon

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il donnera lieu : 1) à l’émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Majoritairement, l’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande ; 2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. Montants maximums annuels des lots : Lot 1 : 100 000 € Lot 2 : 150 000 € Lot 3 : 200 000 € Lot 4 : 50 000 € Lot 5 : 150 000 € Lot 6 : 150 000 € Lot 7 : 100 000 € L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de la date de notification. Reconduction L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Retrait du dossier de consultation : Il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Commune : https://marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d’être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget du SIVU de la piscine Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigés : Article 8 et 9 du CCAP Négociation : Article 8.3 du RC Renseignements complémentaires : Article 9.1 du RC Information des candidats non retenus : Article 9.3 du RC Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Conditions de remise des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC