Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux comprennent notamment : - La réalisation d'entrées charretières ; - Des travaux sur réseaux et ouvrages de génie civil ; - Des petits travaux de réfection et de réparation de voirie. Limite de prestation : Les travaux de requalification, réhabilitation ou création d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT sont exclus du présent accord cadre. En conséquence, les bons de commande seront limités à 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

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