Description

Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence

Informations complémentaires

à titre indicatif, la consommation annuelle du précédent marché est de 500 000 euro(s) Ht.Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché pourra être reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement