Description

Passation d'un accord-cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien et de rénovation des voiries de la Commune d'Etaples-sur-mer. L'objet principal est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure adaptée article R.2122-7 du Code la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché public peut subir des modifications dans les conditions stipulées aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique.