Description

Travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments de la CPAM de la Haute-Garonne - Lot 1 : Plomberie – sanitaire - Robinetterie

Informations complémentaires

Le présent marché fait suite à la consultation G2024018 ayant fait l’objet de la publication n° 24-85782 déclarée infructueuse pour le présent lot 1. Chacun des lots sera exécuté par l’émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s’adressera au titulaire de second rang. Après examen des propositions reçues au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent Règlement de consultation, des négociations pourront être engagées, pour chacun des lots, avec les trois candidats qui auront présenté les offres les mieux classées à l’issue d’une première analyse. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.