Description

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.