Description

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE - RELANCE LOTS 4-MENUISERIE BOIS ET 8-ELECTRICITE

Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum et avec maximum. Les montants indiqués s'entendent pour une année. Il s’agit d’une relance. La consultation initiale comprend 9 lots. Le lot 4 a été déclaré infructueux et le lot 8 a été déclaré sans suite. Durée du contrat : Accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du marché jusqu’au 25 janvier 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.