Description

Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum pour chaque période (Lot 01 : 300 000 euro(s) Ht/an, Lot 02 : 500 000 euro(s) HT/an, Lot 03 : 300 000 euro(s) HT/an). Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum Ht sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L'article 1.8 du Règlement de la Consultation indique, à titre d'information, les volumes de commandes lors du précédent marché