Description

Le présent marché a pour objet l'exploitation partielle, la surveillance, l'exécution des travaux de maintenance, de rénovation, de création et d'extension de l'ensemble des équipements d'éclairage des voies publiques de compétence métropolitaine sur le territoire de la commune de La Ciotat

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre débute à la notification et se termine le 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 2.2 du CCAP. La visite n'est pas obligatoire toutefois, le Titulaire ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance du site pour justifier une mauvaise exécution ou une inexécution. Le Titulaire est réputé avoir une parfaite connaissance du lieu d'exécution des prestations. Le montant estimatif du marché est de 1 000 000 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de cinquante mille euros hors taxe (50 000,00 euros HT) et un montant maximum annuel d'un million d'euros hors taxe (1 200 000,00 euros HT). Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.