Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou sur la base de devis Les travaux d'entretien et de mise aux normes de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers communaux. Il inclut également des prestations de location de matériel et de fourniture seule et de matériaux spécifiques aux types de travaux prévus dans le présent marché. Les espaces publics comprennent également tous les ERP (Établissements Recevant du Public) à utilisation administrative, scolaire, culturelle, sociales, de loisirs, d'espaces verts, etc. (hors emprise des bâtiments)