Description

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de maintenance sur les installations d'extinction automatique à eau, type SPRINKLER sur le domaine de HAROPA PORT | PARIS - AGENCE SEINE AMONT (ASAM). Les prestations d'entretien et de maintenance des installations d'extinction automatique à eau - type sprinkler ainsi que les travaux d'amélioration des installations dans les bâtiments appartenant à HAROPA PORT | Paris, situés sur le port de Bonneuil-sur-Marne. Dans ce cadre le titulaire devra assurer une mission de conseil et d'expertise réglementaire et / ou normative de manière à maintenir la conformité des installations. Toutes les prestations (maintenances, réparations, modifications) devront répondre aux exigences des règles de l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages), particulièrement la règle R1. Lieu(x) d'exécution : Territoire d'ASAM, dont le siège est sur le site de Bonneuil 94380 Bonneuil-sur-Marne

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de : 1 an. Il est amené à s'exécuter à compter de la date de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre