Description

Accord-cadre de travaux, d'entretien et de maintenance préventive et corrective de l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore sur les territoires des communes de Cornillon-Confoux, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Istres, Miramas, Saint-Victoret, Roquefort-la-Bédoule, Grans et Sausset-Les-Pins, Allauch, Ceyreste et le territoire des zones d'activités d'Aix-en-Provence.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Montants mini et maxi : Lot n°1 - sans montant minimum et pour un montant maximum de 301 600 euros HT sur toute la durée du marché. Lot n°2 - sans montant minimum et un montant maximum de 230 230 euros HT sur toute la durée du marché. Lot n°3 - sans montant minimum et un montant maximum de 318 600 euros HT sur toute la durée du marché. Lot n°4 - sans montant minimum et un montant maximum de 69 000 euros HT sur toute la durée du marché. Lot n°5 - sans montant minimum et un montant maximum de 79 000 euros HT sur toute la durée du marché.