Description

Les travaux d'entretien et de débroussaillement seront réalisés afin de respecter les obligations légales en matière de débroussaillement sur le territoire communal. Le prestataire opérera autours des bâtiments communaux, le long des voies communales, en forêt communale avec l'autorisation préalable de l'O.N.F. Il sera amené à intervenir chez des particuliers pour permettre à la Commune de remplir ses propres obligations en matière d'Obligation Légale de Débroussaillement. Ces opérations s'effectuent à la demande du maître d'ouvrage dans le cadre d'un marché à bons de commande. La Commune organise des campagnes de débroussaillement. Les travaux sont donc réalisés sur des volumes assez importants. A titre indicatif ce sont 238 234 euro(s) HT réalisés de 2020 à 2024 via 12 bons de commandes

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Voies de recours : voir articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative