Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, l'accord cadre est conclu à compter : - de sa date de notification pour le lot A5 - du 10/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots BC5 et D5

Informations complémentaires

Crédits maximum affectés au marché : - Lot A5 : 990 000 euro(s) Ht - Lot Bc5 : 440 000 euro(s) Ht - Lot D5 : 396 000 euro(s) Ht A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). - Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité ou une attestation sur l'honneur indiquant de ne pas être en redressement judiciaire - Interdiction de concourir : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)