Description

Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono attributaire de travaux d'une durée de 2 ans

Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents prouvant leur situation juridique, à savoir : - Lettre de candidature : une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). - Redressement judiciaire : si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. - Interdiction de concourir : une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)