Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée (soit 48 mois au total). Les reconductions interviennent dans les conditions décrites au cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 600 000 euros HT par période (soit un maximum de 2 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre)

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/