Description

Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie

Informations complémentaires

1-La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2025. Si la notification intervient avant le 31 décembre 2024, la date effective de début de la période ferme sera fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le délai d'exécution des bons de commande sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bons de commande. 2- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum par période : 100.000,00 € HT - Montant maximum par période : 1.000.000,00 € HT 3-L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 3-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur. L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.