Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum 200 000,00 euro(s) HT / Maximum 1 000 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la commune de La Crau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement