Description

La présente consultation concerne : Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Certains lots sont multi attributaires (cf réglement de la consultation). Le marché est financé sur le budget de la commune. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com. Les sociétés doivent obligatoirement déposer leur pli par voie dématérialisée via achatpublic.com