Description

Travaux d'entretien et d'amélioration sur les installations d'éclairage du domaine public et privé communal.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. - Montant minimum annuel : 350 000,00 euros HT. - Montant maximum annuel : 1 600 000,00 euros HT. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique (50%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (10%) Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Délai de validité des offres : 120 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00