Description

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var - chauffage, ventilation et climatisation - relance du lot 3 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN qui a été relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 07 mai 2025. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2025. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Cette consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

La consultation précédente ayant été déclarée sans suite, les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var (chauffage, ventilation et climatisation) doivent cependant pouvoir être maintenus afin de permettre l'accomplissement de ses missions jusqu'au 31/12/2025, des petits lots pour la réalisation de ces prestations pourront être lancés sans publicité ni mise en concurrence pour un montant ne pouvant excéder 100 000 euro(s) Ht conformément au décret n°2024-1217 du 28/12/2024, Jorf du 29/12/2024. Les prestations, réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. Pour les documents de la candidature à produire : se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation