Description

Le marché a pour objet des travaux d'entretien en plomberie, chauffage, ventilation, climatisation pour le groupement de commandes dont le coordonnateur est le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1200000 € HT pour le lot 1 et de 750000 € HT pour le lot 2. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Le marché est conclu à compter du 18 août 2025 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée de 24 mois. Les candidats peuvent effectuer une visite des différents sites. A cette fin, ils doivent prendre attache avec M. Verbrugghe auprès du secrétariat de la Direction des Services Techniques et Logistiques au 0546951233. Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées