Travaux d'entretien du patrimoine municipal- Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (Article L2113-13 du CCP)
Description
Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion, sous la forme de 4 chantiers. chantier 1:Mur de clôture du cimetière de Saint Liguaire chantier 2:Démontage et reconstruction de mur moellons, rue des Justices chantier 3 : Mise en peinture portes et barrières anti-béliers, Parc des Expositions de Noron : Halle de Galuchet chantier 4: Mise en peinture de la façade, Parc des Expositions de Noron : bâtiment administratif et bureaux
Informations complémentaires
La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). Date prévisionnelle de début d'exécution : 2 septembre 2024. Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis. Pour s'inscrire à une visite, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens. A l'issue de la visite, les candidats émargeront à un registre. La visite de site revêt un caractère facultatif. Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pWPIVnFNDX. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP