Travaux d'entretien du patrimoine municipal- Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (Article L2113-13 du CCP)
Description
Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion, sous la forme de 4 chantiers. chantier 1:Mur de clôture du cimetière de Saint Liguaire chantier 2:Démontage et reconstruction de mur moellons, rue des Justices chantier 3 : Mise en peinture portes et barrières anti-béliers, Parc des Expositions de Noron : Halle de Galuchet chantier 4: Mise en peinture de la façade, Parc des Expositions de Noron : bâtiment administratif et bureaux
Informations complémentaires
La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). Date prévisionnelle de début d'exécution : 2 septembre 2024. Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis. Pour s'inscrire à une visite, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens. A l'issue de la visite, les candidats émargeront à un registre. La visite de site revêt un caractère facultatif. Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pWPIVnFNDX. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Acheteur (1)
Avis de marché au format PDF