Description

Réalisation de campagnes d'entretien du patrimoine de Voiries et de Réseaux Divers (VRD) de la SPBB

Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec les candidats arrivés en 1ère, 2ème et 3ème position. L'accord-cadre sera exécuté via la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement quatre (4) fois pour douze mois. La durée totale d'exécution de l'accord-cadre ne saurait excéder soixante (60) mois, soit cinq années. L'entité adjudicatrice fait part à son cocontractant, par une décision expresse, de sa volonté de ne pas reconduire le contrat au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : -Sans minimum ; -Avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquent seront conclus à prix fermes et actualisables conformément aux dispositions de l'article R. 2112-11 du Code de la commande publique.