Description

RÉPARATIONS ET ENTRETIENS DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES. LE PRÉSENT ACCORD-CADRE RÉPOND AUX BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES PASSÉ ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISE PICARDE ET LES COMMUNES DE ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN, ANSAUVILLERS ,BACOUËL, BEAUVOIR, BLANCFOSSÉ, BONNEUIL-LES-EAUX, BONVILLERS, BRETEUIL, BROYES, BUCAMPS, CAMPREMY, CATHEUX, CHEPOIX, CHOQUEUSE-LES-BÉNARDS, CONTEVILLE, CORMEILLES, CROISSY-SUR-CELLE, DOMÉLIERS, ESQUENNOY, FONTAINE-BONNELEAU, FROISSY, GOUY-LES-GROSEILLERS, HARDIVILLERS, LA HÉRELLE, LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE, LE CROCQ, LE GALLET, LE MESNIL-SAINT-FIRMIN, LE QUESNEL-AUBRY, MAISONCELLE-TUILERIE, MORY-MONTCRUX, NOIRÉMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, OROËR, OURSEL-MAISON, PAILLART, PUITS-LA-VALLÉE, REUIL-SUR-BRÈCHE, ROCQUENCOURT, ROUVROY-LES-MERLES, SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS, SAINTE-EUSOYE, SÉRÉVILLERS, TARTIGNY, TROUSSENCOURT, VENDEUIL-CAPLY, VIEFVILLERS, VILLERS-VICOMTE. AINSI, LA CCOP, CONFORMÉMENT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT EST DÉSIGNÉE COORDONNATEUR ET VEILLERA À ASSURER AU NOM DES AUTRES MEMBRES LA PASSATION DE CE MARCHÉ ET SON SUIVI JURIDIQUE. A CE TITRE, ELLE ASSURERA LA SIGNATURE DES PIÈCES CONTRACTUELLES DE L'ACCORD-CADRE. LES MEMBRES DU GROUPEMENT DEMEURENT COMPÉTENTS POUR PASSER LEURS COMMANDES ET ASSURER LE PAIEMENT DE CES DERNIÈRES DANS LE RESPECT DES SEUILS EN EUROS HT ET DES MODALITÉS DE PAIEMENT PRÉVU AU CCAP.