Description

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour de travaux d'entretien des voies communales en revêtement d'asphalte (chaussées des voiries publiques, trottoirs communaux, dépendances communales, cours d'écoles, bâtiments communaux, parcs et jardins publics).

Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre comportera le montant suivant : 60 000 euro(s). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 02 décembre 2024 de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois une année.