Informations complémentaires

Une visite libre sur site est préconisée. En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Au stade de l’exécution, le titulaire ne pourra revenir sur son offre sous prétexte de ne pas avoir effectuer la visite. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme de contrat: L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 80 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat ou délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations ainsi que la date de démarrage des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.