Description

Il s'agit de travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales et sur les sites de la compétence du Département du Var. Ces travaux s'entendent le long de l'ensemble des voiries départementales ainsi que sur les sites de la compétence du Département (massifs forestiers, Espaces naturels sensibles,...). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever de mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Montant de l'accord-cadre par période : Montant minimum: sans Montant maximum: 1 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du règlement de consultation (RC). RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire possible